Vos conditions générales d'utilisation

 

Le site HomeFriend est produit et édité par HomeFriend, Société par actions Simplifiée (SAS) au capital de 37.000 euros ayant son siège social au 100/101 Quartier Boieldieu Tour Franklin La Défense 8 92800 Puteaux.

Tél : 01 49 24 49 24

E-mail : contact@homefriend.com

Directeur de publication : Jean-Marc Monguillet

Responsable de la rédaction : Jean-Marc Monguillet

N° individuel de TVA : FR89810495101

SIRET : 810 495 101 00026

Le site est hébergé par la société Amazon Web Services :

Amazon Web Services LLC

P.O. Box 81226

Seattle, WA 98108-1226

http://aws.amazon.com

II.CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

HomeFriend se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Le visiteur s’engage donc à les consulter régulièrement. HomeFriend informera les Utilisateurs de toute modification substantielle.

Version de : Juillet 2016

1-Objet du site

Le site web HomeFriend (ci-après le « Site ») est un site internet non marchand qui propose à ses visiteurs (ci-après le « Visiteur ») des informations sur l’application smartphone HomeFriend (ci-après l’ « Application »), qui sert à contrôler la consommation d’électricité, eau et gaz au domicile d’un particulier et à comparer ses dépenses en énergie et en eau à celles de ses voisins. Ce Site est accessible :

2-Services proposés sur le Site

Le Site permet au Visiteur :

  • D’obtenir des informations sur l’Application et des informations sur la société HomeFriend.
  • D’obtenir des informations sur les fonctionnalités de l’Application
  • De découvrir des avis de personnes ayant essayé l’application.
  • De télécharger l’Application.
  • De contacter l’équipe HomeFriend par mail.
  • D’accéder aux réseaux sociaux de l’Application.
  • De consulter les informations juridiques du Site et de la société HomeFriend.
  • D’accéder à la version web de l’application en cliquant sur « Mon compte »

Accueil

En cliquant sur « Accueil » le Visiteur est redirigé vers la page d’accueil

Offre bailleurs

En cliquant sur « Offre bailleurs », le Visiteur pourra accéder à l’offre commerciale de HomeFriend à destination des bailleurs sociaux.

Offre municipalités

En cliquant sur « Offre municipalités », le Visiteur pourra accéder à l’offre commerciale de HomeFriend à destination des municipalités.

Nous rejoindre

En cliquant sur « Nous rejoindre », le Visiteur pourra accéder à la politique de recrutement de HomeFriend ainsi qu’à des informations sur les offres d’emploi publiées chez HomeFriend.

Donnez votre avis

En cliquant sur « Donnez votre avis », le Visiteur peut transmettre des pistes d’améliorations de l’Application à l’équipe HomeFriend.

Contact

En cliquant sur l’enveloppe en haut à droite de l’écran, le Visiteur pourra envoyer un message à l’équipe HomeFriend.

Télécharger

En cliquant sur « Télécharger sur iOS » le Visiteur est redirigé vers l’Appstore, sur la fiche de l’application HomeFriend : https://itunes.apple.com/us/app/homefriend/id1061654053?mt=8.

En Cliquant sur « Télécharger sur Google Play » le Visiteur est redirigé vers le Google Play store, sur la fiche de l’application HomeFriend :

https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.homefriend.HomeFriend

Mentions légales et CGU

En cliquant sur « Mentions légales et CGU » dans le footer du Site, le Visiteur pourra accéder aux informations juridiques relatives au Site HomeFriend. On y trouve également des informations relatives à la confidentialité des données.

 

3-Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans la version initiale et ses versions futures développées par HomeFriend du Site et chacun des éléments le composant (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newsletters (ci-après le « Contenu »), sont la propriété exclusive de HomeFriend. Cette dernière ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant à tout ou partie du Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment les logiciels ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par HomeFriend à cet effet.

4-Marque

La société HomeFriend est propriétaire de la marque HomeFriend et de ses logos.

Le Visiteur reconnaît les droits exclusifs de HomeFriend sur la marque HomeFriend et ses logos, et qu’aucune licence ni aucun autre droit de quelque nature que ce soit sur ceux-ci ne lui est concédé. Il s’interdit en conséquence  d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de HomeFriend. HomeFriend se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société du groupe auquel Home Friend appartient.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de HomeFriend, soit d’une société du groupe auquel HomeFriend appartient soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs soit de sociétés tierces. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est expressément interdite.

5-Liens hypertexte – informations tierces

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet, d’autres sources Internet ou des informations provenant de tiers. Dans la mesure où HomeFriend ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, HomeFriend ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, de leurs contenus, publicités, produits, services ou toutes autres informations ou données disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, HomeFriend ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

HomeFriend ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site, les autres sites internet ni leur adéquation à l’utilisation que le Visiteur projette d’en faire.

Toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de HomeFriend qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. HomeFriend se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

6-Comportement des Visiteurs

Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet et le Site de façon responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet et du Site.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site, s’interdit notamment de :

  • télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
  • télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;
  • télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
  • perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
  • essayer de porter atteinte au service de tout Visiteur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
  • accéder aux données, informations ou contenus qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
  • tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
  • usurper l’identité d’une autre personne ;
  • mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de HomeFriend, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;
  • transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, HomeFriend peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de HomeFriend et de son Application pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que HomeFriend se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation du Site.