Les aides financières pour un projet photovoltaïque

Des Français de plus en plus nombreux produisent et consomment leur électricité solaire

Dans un contexte de hausse des prix de l'énergie - jusqu'à 15% à partir de février 2023 - la volonté de profiter d’un coût de l’électricité solaire désormais souvent inférieur à celui acheté sur le réseau constitue la principale motivation.
L’autoconsommation connaît ses premiers frémissements. Depuis le début de l’année, 60 000 Français de plus ont tenté l’expérience*.
 
^{*Chiffres Enedis}

Les aides financières pour un projet photovoltaïque

La transition écologique ainsi que le développement des énergies renouvelables est devenu une des priorités de l’État français depuis quelques années. Afin d’encourager tous les foyers, même les plus modestes, à entreprendre des travaux permettant d’effectuer des économies d’énergie, de nombreuses subventions et aides ont été mises en place par le gouvernement. Un certain nombre d’entre elles concernent les panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques. HomeFriend vous informe sur ces différentes aides.

1. La prime à l'autoconsommation

Si vous choisissez l’autoconsommation, vous utilisez l’électricité que vous produisez à partir de votre installation photovoltaïque. L’État  favorise la mise en place de telles installations, et a donc créé une prime à l’investissement, ou prime à l’autoconsommation photovoltaïque. Elle est répartie sur les 5 premières années de fonctionnement de vos panneaux et dépend de la puissance de votre installation.

Voici les montants de la prime accordés actuellement :

430 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc ;
320 €/kWc pour les installations entre 3 et 9 kWc ;
180 €/kWc pour les installations entre 9 et 36 kWc ;
90 € pour les installations entre 36 et 100 kWc.

2. L’Obligation d’Achat

Vous pouvez également vendre le surplus de production d'électricité que vous n'utilisez pas.
Grâce à l’Obligation d’Achat, vous vendez ce surplus d’électricité à un acheteur (le plus souvent EDF OA(1)) à un prix fixé par la loi. Celui-ci est défini par arrêté et peut être amené à évoluer. Le contrat est quant à lui d’une durée de 20 ans et est actif une fois que le raccordement de votre installation photovoltaïque est en service.  

Attention, le tarif de vente est différent si vous êtes en autoconsommation avec revente du surplus ou si vous êtes en revente totale.

^{(1)EDF Obligation d'Achat}

3. La TVA à taux réduit

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte^*a mis en place des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit.
Si votre installation photovoltaïque en autoconsommation est raccordée au réseau électrique et que sa puissance est inférieure ou égale à 3 kWc, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 %. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.
^{*Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte}

4. Les aides de l'ANAH pour le photovoltaïque

Il est possible de se rapprocher de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour savoir si votre projet d’installation solaire photovoltaïque est éligible à des aides. Ces dernières sont généralement versées en fonction de votre profil, de vos revenus.

Pour les rénovations énergétiques, les aides sont versées pour des logements d’au moins 15 ans. Il est possible que l’ANAH vous renvoie vers l’agence FAIRE de votre secteur. Cette dernière peut vous aider tout au long de votre projet : de la conception, aux travaux, jusqu’aux finitions.

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